Conditions Générales de Vente
Abonnements et tarifs
Le service est proposé via des abonnements mensuels ou annuels donnant droit à un quota de crédits mensuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'abonnement, en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la réglementation).
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Résiliation et remboursement
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Les crédits non consommés ne sont pas remboursés.
Factures
Une facture est émise pour chaque échéance et reste accessible depuis le portail de facturation. Les clients professionnels peuvent renseigner leur numéro de TVA.